J.O. Numéro 43 du 20 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises

NOR : EQUS0000126A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article R. 104 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit « arrêté ADR » ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :



Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé est complété par :
« L'extincteur peut également être placé sur le véhicule tracteur, à l'extérieur, dans un endroit aisément accessible au conducteur, et sans préjudice, le cas échéant, de l'extincteur éventuellement prévu par l'article 1er. Les semi-remorques dételées peuvent être dépourvues d'extincteur. »

Art. 2. - Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé est remplacé par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/20 0 page 2678
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Art. 3. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé, les termes : « visé à l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé » sont remplacés par : « visé à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR" ».

Art. 4. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2000.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin